Le Kaveri - Haute gastronomie indienne à Paris Ouest et Haut-de-Seine

Le Kaveri - Haute gastronomie indienne à Paris Ouest

Shanti Travel - Agence de voyage spécialisée sur l'Inde et l'Asie du Sud - Demande d'infos

Rubrique juridique en relation avec l'IndeUn escroc utilisant le numéro de l'ambassade (spoofing) sévit actuellement en se faisant passer pour les services consulaires, sous différents noms dont John Smith, dans le but de se faire envoyer de l'argent sous de faux prétextes. Soyez vigilants et n'acceptez en aucun cas la moindre demande de paiement pour quel que motif que ce soit !...

Message sur le site de l'ambassade de l'Inde

Rubrique juridique en relation avec l'IndeLe délais de deux mois entre deux voyages en Inde, qui avait été instauré après qu'un des terroristes de Mumbai ait utilisé son visa à entrées multiples à neuf reprises, est maintenant supprimé pour la pluparts des citoyens du monde à l'exception de ceux en provenance de pays comme l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Irak, l'Iran, le Pakistan, le Soudan ou du Yémen. Une excellente nouvelle qui vient mettre fin à une situation jugée ubuesque par nombre de touristes occidentaux...

Rubrique juridique en relation avec l'IndeNous vous parlions récemment du fait qu'il n'était plus possible de retourner en Inde pendant les deux mois qui suivaient un séjour sans savoir que d'autres restrictions avaient été mises en place comme l'interdiction de demander un visa touristique le mois suivant l'expiration d'un visa touristique préalablement obtenu. Bref de nombreuses règles extrêmement contraignantes dont nous avons le détail pour vous...

Rubrique juridique en relation avec l'IndePour mettre fin à ce qu'il identifie comme des abus, le gouvernement indien impose, depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles restrictions au visa touristique qui empêchent dorénavant, tout nouveau séjour dans les deux mois qui suivent la fin d'un séjour sur le territoire. Cela n'est pas sans poser certains problèmes qu'il convient de connaître avant de choisir ce type de visa...

Rubrique juridique en relation avec l'IndeLes traités bilatéraux entre les pays ont une importance notoire sur certains aspects de la coopération fiscale, policière, pénale, universitaire ou économique. C'est d'eux que dépendent des points aussi cruciaux que l'extradition, les transfèrements de condamnés, l'échange d'informations fiscales, le traitement de la double imposition, la rétrocession de comptoirs et bien d'autres choses. La France et l'Inde ont signé à ce jour 27 traités depuis 1883 ce qui est peu comparativement à d'autres pays comme les États-Unis avec 119 traités, l'Allemagne avec 205 ou le Royaume Uni avec 75. Les traités bilatéraux sont aussi le reflet de l'histoire et du dialogue entre les États. Ils sont représentatifs de leur volonté respective de collaborer sur de nombreux aspects et de permettre de régler des problèmes de droit qui échappent aux conventions internationales ou aux règlementations communautaires telles que celles mises en place par des organisations comme l'Union européenne (UE). Nous avons regroupé ici l'intitulé des 27 traités bilatéraux signés par la France et l'Inde ainsi que le lien permettant de téléchargé leur facsimilé et, pour les plus récente, le texte au format RTF.

Acte additionnel à la convention conclue entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le 8 mars 1883 pour l'échange des mandats de poste entre la France et l'Inde britannique
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Date signature France : 03.09.1921
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 03.09.1921
Effet sur : Modifie la convention du 8.03.1883 (article 2) depuis le 3.09.1921
Date publication au JO : 05.02.1926
Page décret JO : 1642

Arrangement entre le gouvernement français et le gouvernement de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de l'Inde au sujet des expulsions hors de certains territoires britanniques et français
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Date signature France : 29.07.1933
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 29.07.1933
Date décret : 03.12.1933

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde sur le charbon

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Date signature France : 13.11.1981
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 13.11.1981

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Inde relatif aux services aériens
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Date signature France : 16.07.1947
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 16.07.1947
Modifié par : Complété par l'échange de notes du 30.10.1961 depuis le 30.10.1961;Complété par l'échange de notes du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
Date publication au JO : 07.09.1969
Page décret JO : 8988
RTAF 1969, n° 54

Accord par échange de lettres relatif à la cession des anciennes loges françaises de l'Inde au gouvernement de l'Inde, ensemble une annexe
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Date signature France : 12.08.1947
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 06.10.1947
Modifié par : Complété par l'échange de lettres des 3-4.10.1947

Accord par échange de lettres relatif à la date de la cession des anciennes loges françaises de l'Inde au gouvernement de l'Inde
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Date signature France : 03.10.1947
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 06.10.1947
Effet sur : Complète l'échange de lettres des 12.08-15.09.1947 depuis le 6.10.1947

Accord entre le gouvernement français et le gouvernement indien relatif aux établissements français de l'Inde, ensemble huit échanges de lettres
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Date signature France : 21.10.1954
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 01.11.1954
Modifié par : Complété par le traité du 28.05.1956 depuis le 16.08.1962
Date publication au JO : 23.10.1962
Page décret JO : 10305
RTAF 1962, n° 33

Accord par échange de lettres entre la France et l'Inde relatif aux échanges commerciaux
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Date signature France : 19.10.1959
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 19.10.1959
Modifié par : Prorogé par décision parue au J.O.C.E.n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001

Accord par échange de notes entre la France et l'Inde portant modification de l'accord aérien du 16 juillet 1947
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Date signature France : 30.10.1961
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 30.10.1961
Modifié par : Modifié par l'échange de lettres du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
Effet sur : Modifie l'accord du 16.07.1947 depuis le 30.10.1961
Date publication au JO : 07.09.1969
Page décret JO : 8988
RTAF 1969, n° 54

Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Inde, ensemble un protocole, un échange de lettres et des annexes
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Date signature France : 07.06.1966
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 07.07.1966
Modifié par : Complété par l'échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l'accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989;Mis en oeuvre par l'accord du 18.01.1990 (tittre 3-8) depuis le 18.01.1990
Date publication au JO : 01.08.1966
Page décret JO : 6672
RTAF 1966, n° 32

Accord par échange de notes et de lettres entre la France et l'Inde portant modification de l'accord aérien du 16 juillet 1947, amendé le 30 octobre 1961
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Date signature France : 31.01.1969
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 31.01.1969
Effet sur : Modifie l'accord du 16.07.1947 depuis le 31.01.1969
Date publication au JO : 07.09.1969
Page décret JO : 8988
RTAF 1969, n° 54

Accord de coopération dans le domaine spatial entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde, ensemble un échange de lettres
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Date signature France : 21.06.1977
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 21.06.1977
Modifié par : Remplacé par l'accord du 30 septembre 2008 à partir de l'entrée en vigueur.

Accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde
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Date signature France : 18.07.1978
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 27.10.1979
Modifié par : Complété par l'échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l'accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989
N° décret : 89-765
Date décret : 16.10.1989
Date publication au JO : 21.10.1989
Page décret JO : 13166
RTAF 1989, n° 96

Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde
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Date signature France : 08.04.1980
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 08.04.1980

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde sur la coopération dans le domaine de la gestion de l'environnement
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Date signature France : 13.11.1981
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 13.11.1981

Accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Inde prévoyant l'ouverture de négociations sur un accord maritime
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Date signature France : 20.01.1993
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 30.03.1993

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde pour la création d'un groupe à haut niveau sur l'énergie
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Date signature France : 13.11.1981
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 13.11.1981
Date publication au JO : 30.09.1982
Page décret JO : 2911
RTAF 1982, n° 59

Accord cinématographique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Inde
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Date signature France : 16.01.1985
Lieu de signature : NEW DELHI
Date vigueur France : 15.02.1985
N° décret : 85-423
Date décret : 05.04.1985
Date publication au JO : 13.04.1985
Page décret JO : 4324
RTAF 1985, n° 36

Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Inde relatif à la création d'un centre franco-indien pour la recherche avancée, ensemble un échange de lettres
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Date signature France : 08.06.1985
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 08.06.1985
Effet sur : Complète l'accord du 7.06.1966 depuis le 8.06.1985
N° décret : 86-769
Date décret : 13.06.1986
Date publication au JO : 14.06.1986
Page décret JO : 7403
RTAF 1986, n° 37

Accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde
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Date signature France : 01.02.1989
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 01.02.1989
Effet sur : Met en oeuvre l'accord du 7.06.1966 depuis le 1.02.1989;Met en oeuvre l'accord du 18.07.1978 depuis le 1.02.1989;Liaison avec le protocole du 2.12.1988 depuis le 1.02.1989
N° décret : 89-896
Date décret : 12.12.1989
Date publication au JO : 16.12.1989
Page décret JO : 15638
RTAF 1989, n° 109

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 29.09.1992
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 01.08.1994
Effet sur : Abroge la convention du 26.03.1969 depusi le 1.08.1994
Date loi JO : 26.02.1994
Page loi JO : 6096
N° décret : 94-670
Date décret : 01.08.1994
Date publication au JO : 06.08.1994
Page décret JO : 11462
RTAF 1994, n° 52

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde relatif à la coopération franco-indienne pour le développement mise en oeuvre par l'AFD
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 25.01.2008
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 25.01.2008
N° décret : 2008-401
Date décret : 24.04.2008
Date publication au JO : 26.04.2008
Page décret JO : 7018

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 06.02.1994
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 06.02.1994
Effet sur : Remplace l'accord du 18.01.1990 depuis le 6.02.1994
N° décret : 94-748
Date décret : 25.08.1994
Date publication au JO : 01.09.1994
Page décret JO : 12656
RTAF 1994, n° 58

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 02.09.1997
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 17.05.2000
Date loi JO : 06.05.1999
Page loi JO : 6791
N° décret : 2000-623
Date décret : 29.06.2000
Date publication au JO : 07.07.2000
Page décret JO : 10242
RTAF 2000, n° 47

Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 25.01.1998
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 25.05.2006
Date loi JO : 12.02.2005
Page loi JO : 2389
N° décret : 2006-589
Date décret : 23.05.2006
Date publication au JO : 25.05.2006
Page décret JO : 7737

Avenant sous forme d'échange de lettres à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée entre la France et l'Inde à New Delhi le 25 janvier 1998
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 20.11.2002
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 10.05.2005
N° décret : 2006-589
Date décret : 23.05.2006
Date publication au JO : 25.05.2006
Page décret JO : 7737


Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l'Inde en matière d'extradition
Accès au Journal officiel (JO)
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Date signature France : 24.01.2003
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 04.11.2005
Date loi JO : 12.02.2005
Page loi JO : 2388
N° décret : 2005-1358
Date décret : 26.10.2005
Date publication au JO : 04

Rubrique juridique en relation avec l'IndeInde et un certain nombre de mots connexes font l'objet de dépôts de marques que nous avons eu envie de regrouper en une seule page avec la complicité d'Icimarques. La liste n'est pas exhaustive et ne doit en aucun cas se substituer à une recherche étendue auprès de l'INPI dans le cas où vous souhaiteriez vérifier la validité d'un nom de marque. Nous profitons le l'occasion pour vous rappeler aussi que le dépôt d'une marque auprès de l'INPI, où d'un organisme étranger équivalent, est différent du dépôt de nom de domaine Internet qui se fait via un registrar mandaté en France par l'AFNIC...

Recherche non exhaustive du 13 mars 2009

Inde

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118.  VOYAGEURS EN INDE ET DANS LES HIMALAYAS (semi-figurative) Marque française
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153.  BLEU des INDES (semi-figurative) Marque française
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158.  LA MALLE DES INDES Marque française
162.  COMPAGNIE DES INDES & DE L'EXTREME ORIENT Marque française
168.  GALERIE des INDES Marque française
169.  Goûtez le Monde - Amora - 4 sauces - Mexicaine - Curry de Madras - Poivre des Indes - Texane (semi-figurative) Marque française
170.  LE PALAIS DE L'INDE Marque française
171.  MANGOORY saveurs des Indes TEISSEIRE (semi-figurative) Marque française
175.  FORMULE MINCEUR DES INDES Marque française
176.  Richesses de l'Inde (semi-figurative) Marque française
209.  ROSE DES INDES Marque française
210.  LA PORTE DES INDES (semi-figurative) Marque française
212.  RETOUR DES INDES Marque française
215.  POUR L'AMOUR DE L'INDE Marque française
224.  VOYAGEURS EN INDE (semi-figurative) Marque française
230.  MELANGE DES INDES Marque française
247.  COMPAGNIE DES INDES Marque communautaire
252.  COMPAGNIE DES INDES Marque communautaire
338.  SIRA DES INDES Marque communautaire
393.  INDE Marque communautaire
443.  MAISON FONDÉE EN 1854 Thé Mariage MF INDE CHINE THÉ CEYLAN FORMOSE QUALITÉ SUPÉRIEURE MARIAGE FRÉRES MF LES MEILLEURS CRUS LA GRANDE TRADITION. Marque communautaire
480.  INDE MYSTERIEUSE Marque internationale
514.  INDE PLASTIK Marque internationale
520.  La Porte des Indes Marque internationale
542.  LA PORTE DES INDES Marque internationale

Bollywood

1.  R N BOLLYWOOD Marque française
2.  LA FABULEUSE HISTOIRE DE BOLLYWOOD Marque française
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4.  BIMBOLLYWOOD Marque française
5.  Le Salon de la Culture et des Tendances Indiennes bollywood Expo (semi-figurative) Marque française
6.  PLANET BOLLYWOOD BAR RESTAURANT LOUNGE Marque française
7.  BOLLYWOOD BEST Marque française
8.  BOLLYWOOD TV (semi-figurative) Marque française
9.  trésors de l'inde sari palace devdas bollywood boutique indian fashion Marque française
10.  BOLLYWOOD ZONE Marque française
11.  BOLLYWOOD PASSION (semi-figurative) Marque française
12.  MISS BOLLYWOOD Marque française
13.  BOLLYWOOD (semi-figurative) Marque française
14.  BOLLYWOOD (semi-figurative) Marque française
15.  CRAZY BOLLYWOOD BAR-RESTAURANT (semi-figurative) Marque française
16.  BOLLYWOOD LINK Marque française
17.  BOLLYWOOD LOUNGE Marque française
18.  BOLLYWOOD Marque française
19.  Pascal of Bollywood Marque française
20.  BABY H “ Mere Naseeb Mein ” BOLLYWOOD MUSIC BOLLYWOOD HIT MUSIC BOLLYWOOD GROOVE SONGS BOLLYWOOD INDIANS SONGS BOLLYWOOD SMASH HIT (semi-figurative) Marque française
21.  BOLLYWOOD CAFÉ Salon de thé, Grill, Caféteria Marque française
22.  BOLLYWOOD Marque française
23.  BOLLYWOOD STARS Marque communautaire
24.  BOLLYWOOD STOCK EXCHANGE Marque communautaire
25.  Miss Bollywood THE MUSICAL Marque communautaire
26.  BOLLYWOOD Marque communautaire
27.  SHIAMAK'S BOLLYWOOD JAZZ Marque communautaire
28.  Bollywood Marque communautaire
29.  The Merchants Of BollywooD Marque communautaire
30.  BOLLYWOOD LEGENDS Marque communautaire
31.  RASNA BOLLYWOOD Marque communautaire
32.  BOLLYWOOD Marque communautaire
33.  BollywooD THE SHOW Marque internationale
34.  BOLLYWOOD CARD Marque internationale
35.  BOLLYWOOD Marque internationale

Delhi

1.  THE NEW DELHI CIRCUS (LE CIRQUE DE NEW DELHI) (semi-figurative) Marque française
2.  Delhi Astier de Villatte Paris Marque française
3.  D DELHI'A (semi-figurative) Marque française
4.  DELHI Marque française
5.  NEW DELHISS Marque française
6.  DELHI BELHI Marque française
7.  DELHI CHICKEN Marque française
8.  DELHI FANTAISIES (semi-figurative) Marque française
9.  DELHI Marque française
10.  NEW DELHI 2020 Marque communautaire
11.  DELHI 2020 Marque communautaire
12.  hotel.eu einfach günstiger buchen erfahren gut billig Hotels in New York London Berlin Kairo Kapstadt Moskau Delhi Marque communautaire
13.  RAJAH DELHI DIPS

Bombay

1.  THE WONDERFUL BOMBAY CIRCUS (LE MERVEILLEUX CIRQUE DE BOMBAY) (semi-figurative) Marque française
2.  lisonbombay Marque française
3.  BALADABOMBAY (semi-figurative) Marque française
4.  PARIS BOMBAY Marque française
5.  LE BOMBAY CYRIL PUB (semi-figurative) Marque française
6.  BOMBAY SAPPHIRE (semi-figurative) Marque française
7.  BOMBAY Marque française
8.  THE BOMBAY COMPANY Marque française
9.  BOMBAY (semi-figurative) Marque française
10.  BOMBAY Marque française
11.  THE BOMBAY COMPANY (semi-figurative) Marque française
12.  BOMBAY BRASSERIE Marque communautaire
13.  BOMBAY Marque communautaire
14.  BOMBAY Marque communautaire
15.  BOMBAY MARKET Marque communautaire
16.  BOMBAY HUT Marque communautaire
17.  THE ORIGINAL BOMBAY DRY GIN DISTILLED LONDON DRY GIN ORIGINAL 1761 GIN RECIPE Marque communautaire
18.  BOMBAY EMPORIUM Marque communautaire
19.  Bombay Lassi Marque communautaire
20.  BOMBAY Marque communautaire
21.  BOMBAY Marque communautaire
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Rubrique juridique en relation avec l'IndeUn avis (reproduit plus bas) en provenance du site de l'ambassade de l'Inde nous indique que le consulat va bientôt déléguer le traitement des visas à la société VFS Global, une filiale créée en 2001 à Mumbai par Kuoni Travel Group. Ceci aura pour effet d'offrir deux points d'accueil supplémentaires respectivement à Lyon et à Marseille. Aucune date n'est officiellement annoncée mais nous savons de sources sûres que cela démarrera en février...

Rubrique juridique en relation avec l'IndeDans le cadre d'un séjour en Inde, les services consulaires français peuvent aider les ressortissants français, ainsi que ceux de l'Union européenne dont le pays ne serait pas représenté sur place, à solutionner certains problèmes comme la perte de leurs papiers d'identité, la maladie, l'incarcération ou le décès suivant des limites qu'il peut être utile de connaître avant de partir. Nous les avons regroupés dans cet article avec un chapitre spécial sur l'article 20 du traité de Maastricht qui permet à tous les ressortissants de l'UE, de bénéficier des services consulaires d'autres pays de l'UE dans certaines conditions...

Rubrique juridique en relation avec l'IndeLe risque sectaire est, dans le voyage en Inde, l'un des plus pernicieux car l'Inde est un pays très déstabilisant et beaucoup de repères sont ensevelis sous une avalanche d'émotions et de sensations inconnues qui prédisposent à une très grande réceptivité face à un discours auquel nous ne sommes pas forcément préparés. Pour permettre à chacun d'identifier là où le risque sectaire se profile dans les rencontres improvisées et les nouveaux amis que l'on peut se faire en de telles circonstances, nous vous proposons un petit mémento de la Miviludes ((Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) ainsi que de nombreux liens où vous trouverez toute l'attention nécessaire pour décrypter les sollicitations et vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues. Ce n'est pas le bréviaire de la paranoïa mais simplement une aide disponible en cas de doute...

Guide édité par la Milvilude - octobre 2010


Rubrique juridique en relation avec l'IndePour promouvoir un tourisme en pleine expansion (+13.2% en 2005) le gouvernement Indien lance le visa "long-terme" pour les ressortissants de 18 pays (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Finlande, Espagne, Suisse, Norvège, Iceland, Nouvelle-Zealand, Japon, Corée du Sud, Argentine, Brésil, Chili, Mexico et Vietnam).Ce visa d'une validité de 5 ans permettra un nombre illimité d'entrées dont les durées ne pourront excéder 90 jours. Son prix n'est pas encore connu.

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